L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :? L'AGENCE CENTRALE dont le siège est situé : à Dijon (21000), 13 rue de la Résistance- France

Adresse de courrier électronique : contact@agencecentrale-immobilier.fr -

Tél. : +33 3 80 67 13 20

SARL LOI au capital de 8 000 € immatriculée au RCS Dijon n° 501 386 916 – APE 6831Z - Carte Professionnelle T558 et G181

(Loi N°70-9 du 02/01/1970 modifiée par l’ordonnance N° 2004-634 du 01/07/2004 et décret N° 72-678 du 20/07/1972 modifié par décret N° 2005-1315 du 21/10/2005)

Garantie GALIAN 89 rue la Boétie 75008 Paris de 340 000 € – Compte n° 72232216050 Banque Populaire 131 av. Carraz 21300 CHENOVE

Le directeur de la publication du site web "www.agencecentrale-immobilier.fr" est Olivier Lépaulard en qualité de gérant.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : OVH

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet "www.agencecentrale-immobilier.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site internet "www.agencecentrale-immobilier.fr" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'Agence Centrale met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Règlementation

Conformément à la loi n°70-19 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », il est rappelé que la vente ou la location d'un bien par l'entremise d'un agent immobilier est subordonnée à l'établissement d'un mandat écrit auquel le présent Site ne saurait se substituer.

4. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet "www.agencecentrale-immobilier.fr" sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre logiciel de navigation de la manière suivante :

Pour Safari

1. Choisissez le menu « Safari » puis « Préférences »

2. Cliquez sur l'onglet « Sécurité »

3. Configurez vos options dans la rubrique « Cookies »

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »

2. Cliquez sur l'onglet « Vie privée »

3. Configurez vos options dans la rubrique « Cookies »

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »

2. Cliquez sur l'onglet « Confidentialité »

3. Sélectionnez le niveau de sécurité souhaité à l'aide du curseur.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de L'Agence Centrale.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de L'Agence Centrale est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont L'Agence Centrale est producteur.

Les marques de L'Agence Centrale et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de L'Agence Centrale est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L'Agence Centrale ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.agencecentrale-immobilier.fr" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dijon.

Conception : Inovi

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur
Ok